Référendum contre la suppression du droit de timbre

Que sont les droits de timbre ?

Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération s’appliquant en particulier sur le commerce de titres, en d’autres termes la formation et la circulation de capitaux ainsi que les payements des primes d’assurance.

Ils sont payés principalement par les grands groupes d’entreprises, ainsi que par les sociétés financières.

Quels sont les arguments de ce référendum ?

Les grandes entreprises sont déjà sous-imposées en Suisse. Pendant des décennies, les impôts sur les sociétés ont diminué, tandis que les impôts sur les revenus du travail ont augmenté. Un traitement fiscal préférentiel pour les grands groupes ne saurait se justifier. Encore moins dans le contexte de la crise du coronavirus, où ces sociétés ont enregistré des milliards de bénéfices, tandis que des millions d’employé-e-s voyaient leurs salaires diminuer via les RHT.

Contrairement à la France ou à l’Italie, la Suisse n’a pas de taxe sur les transactions financières. Les services financiers sont généralement exonérés de TVA et, contrairement à ce qui se passe en Allemagne par exemple, il n’y a pas non plus en Suisse d’impôt sur les gains en capital. Le droit de timbre garantit donc que les groupes financiers paient au moins un montant minimal d’impôts sur leurs transactions. Sa suppression constituerait un premier pas décisif vers l’exonération de toute imposition des services financiers.

Le coût estimé de la suppression du droit de timbre d’émission serait de 250 millions de francs. S’il manque soudainement 250 millions de francs de recettes fiscales chaque année, il n’y a que deux possibilités :

  • Soit quelqu’un d’autre comble le trou dans les caisses – à savoir nous toutes et nous tous via une augmentation des impôts sur le revenu.
  • Soit l’État coupe dans ses prestations.

Ce seront les personnes à revenus moyens et faibles qui seront le plus durement touchées par ces deux options.

Avec la RIE III, la droite a voulu accorder un traitement préférentiel massif aux grands groupes et aux actionnaires. Avec ce projet, il a largement échoué lors de la votation populaire. Maintenant, il veut rattraper cela « par tranches ». La suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre est la première étape.

Signez-le référendum !

Pour les arguments énoncés ci-dessus, ainsi que ceux mis en avant par le comité référendaire, le POP Jura vous invite à signer le référendum contre la suppression du droit de timbre, et à le partager à votre entourage.

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