Les effectifs à l’État, dans l’administration comme dans l’enseignement, n’augmentent pas. Pourquoi alors cette croyance ?

Lors de la séance du Parlement du 28 avril 2021, une faible majorité a adopté la motion 1353 demandant une « Diminution des EPT au sein de l’administration cantonale ». Il vaut la peine de citer deux passages, dans l’ordre d’apparition, du texte de cette intervention :

« L’augmentation régulière du nombre des EPT des effectifs de l’administration cantonale est un problème qui a souvent été évoqué au sein du Parlement jurassien. La lecture du budget 2021 et particulièrement du chapitre y relatif n’y fait pas défaut » ;
« C’est pourquoi, nous souhaitons donner un objectif « raisonnable » de réduction des effectifs de l’administration pendant la législature 2021-2025 de minimum 3%. Cette valeur étant celle qui permettrait de revenir à un état des effectifs de l’ordre de ceux de 2015 ».

Il n’y a rien de contestable dans ce développement. Si l’on prend, en effet, les effectifs présentés dans le document du budget 2021 (voir annexe 1), l’administration comptait 921 EPT en 2015 et 949,4 EPT en 2020*, selon le budget de cette année-là. 949,4 moins 3% donne bien 921 (920,92 pour être précis)*. La logique de l’intervention menant à la demande de réduction des EPT de 3% trouve son origine dans ces chiffres. Or, ils ne correspondent pas à la réalité. C’est un peu par hasard que nous avons découvert que les rubriques « effectifs », tant de l’administration que de l’enseignement, ne sont pas conformes à la réalité lorsqu’ils apparaissent dans les budgets. Si toutes les autres rubriques du tableau de bord récapitulatif des principaux indicateurs donnent les chiffres avérés et arrêtés dans les comptes pour les 5 années où ils sont connus, ce sont les chiffres des budgets pour les 7 années du tableau qui sont utilisés pour les effectifs du personnel*. Bizarrement, dans les cahiers présentant les comptes, ce sont cette fois uniquement les chiffres des comptes, pour ces deux rubriques également, qui sont cités. Une erreur étant survenue dans la présentation des comptes 2020 pour les EPT, c’est ainsi que nous avons constaté ce décalage qui a eu, on le voit, une influence sur l’analyse de nombre de député∙es.

Cet élément n’est pas neutre car les député∙es prêtent, et c’est normal, une attention plus soutenue lors de l’étude des budgets que lors de la prise de connaissance des comptes. Contrairement aux comptes, les budgets peuvent encore être modifiés, et le frein à l’endettement s’applique à eux seulement.

Avec les chiffres arrêtés dans les comptes 2020 (annexe 2)*, on sait désormais que les EPT dans l’administration sont passés de 929,1 en 2015 à 934,7 en 2020*. Une augmentation réelle de 5,6 EPT contre 28,4 présumée dans le budget*.
Cette différence de présentation entre budget et comptes se reproduit chaque année.

Si l’on tient compte de la baisse dans l’enseignement sur la même période, on peut même parler de diminution des effectifs de 1,1 EPT*.
Pour l’administration seule, en déduisant les 8,03 EPT pour l’Unité de Formation continue*, postes autofinancés comme cela a été présenté dans le budget 2020 pour justifier et faire accepter leur transfert, les EPT passent à 926,67, c’est-à-dire moins qu’en 2015*.

Cette différence des chiffres utilisés dans les budgets et dans les comptes impose quelques questions que nous nous empressons de poser :

1. Pour quelles raisons seuls les chiffres des effectifs dans les différents budgets sont systématiquement ceux des budgets précédents et non ceux des comptes lorsqu’ils sont connus ?

2. Le Gouvernement est-il conscient que cette manière de faire crée l’impression d’une augmentation constante des effectifs alors qu’ils sont en diminution en réalité ?

3. Ce fonctionnement sera-t-il corrigé pour les prochains exercices ?

4. Outre les EPT transférés d’Avenir Formation en 2020, existe-t-il d’autres postes autofinancés dans les effectifs des employé∙es de l’État ?

5. Sur la base des chiffres désormais connus et avérés dans les comptes allant de 2015 à 2020, le Gouvernement partage-t-il notre avis considérant que l’on peut déclarer la motion 1353 comme d’ores et déjà réalisée ?

Delémont, le 5 mai 2021

Groupe Vert•es et CS-POP,
Rémy Meury


* Les chiffres mentionnés dans le texte ci-dessus sont expliqués plus en détails dans les annexes du document.

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