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 Communiqué - Delémont, le 10 février 2008 - Des cadeaux fiscaux aux riches. Vous trouvez ça normal ? Pas le POP !

dimanche 10 février 2008

Le premier volet de cette réforme (1998) avait offert un cadeau fiscal à hauteur de 460 millions au patronat helvétique. Une mesure loin d’être isolée : les révisions successives du droit de timbre, les deux révisions de la TVA et la correction de la progression à froid de l’IFD ont permis aux propriétaires et actionnaires d’épargner des milliards de francs.

Ce sont autant de recettes fiscales qui échappent à la collectivité (presque 4 milliards en 20 ans), sans parler des allègements accordés par les cantons ! Un joli magot qui aurait permis, par exemple, la consolidation d’un service postal universel, le financement additionnel de l’AI ou une contribution supplémentaire au remboursement de la dette. Un manque à gagner que les salariés et les consommateurs seront d’ailleurs « invités » à résorber par une augmentation antisociale de la TVA.

A qui profiterait réellement cette réforme ? A deux contribuables sur mille, parmis ceux qui en ont le moins besoin. Pour profiter du cadeau fiscal, il faudrait posséder 10% du capital d’une entreprise. Il faudrait également que le bénéfice soit suffisant pour que la baisse d’impôt soit intéressante. Au final, ce ne sont même pas les entreprises qui verraient leur imposition allégée : seuls 8400 privilégiés pourraient en bénéficier.

A en croire les partisans de la réforme, la fiscalité suisse n’est pas assez compétitive. Pourtant une étude récente démontre que la Suisse demeure un pays extrêmement attractif fiscalement. En Europe, seule l’Irlande fait mieux. Ajoutons le secret bancaire , le laxisme en matière d’évasion fiscale et nous obtenons un paradis fiscal pour fortunés.

La constitutionalité de la réforme est également contestée : comment, au nom l’égalité, admettre une imposition à 100% des salaires alors que les dividendes ne seraient imposés qu’à 60% ?

Le fossé entre salariés et cadres supérieurs des entreprises ne cesse de se creuser. En 2006 les cadres dirigeants ont été augmentés de 15,6% alors que Daniel Vasella touchait 120’000 francs de salaire quotidien. Des chiffres à comparer avec les 0,8% de hausse moyenne des salaires réels annoncés pour 2008 par le SECO.

Le POP jurassien appelle au refus de la contre-réforme de l’imposition des entreprises, et à la lutte contre la transformation toujours plus avancée de la Suisse en paradis fiscal pour grosses fortunes, contre l’intérêt général.

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