VOTATIONS - Mots d'ordre du POP jurassien

le 25 novembre 2018


- Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» - OUI

- Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initia- tive pour l’autodétermination)» - NON

- Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des as- surances sociales (LPGA) (Base légal pour la surveillance des assurés) - NON


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 3 juillet 2006 - Allocations suspendues : qu’en pense la Cour constitutionnelle ?

lundi 3 juillet 2006

Comment alors s’est-il trouvé une majorité dans ce Gouvernement pour suspendre, jusqu’à la modification de la loi dans ce sens, le versement des allocations familiales à plus de 400 personnes ?

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