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 3 juillet 2006 - Allocations suspendues : qu’en pense la Cour constitutionnelle ?

lundi 3 juillet 2006

Comment alors s’est-il trouvé une majorité dans ce Gouvernement pour suspendre, jusqu’à la modification de la loi dans ce sens, le versement des allocations familiales à plus de 400 personnes ?

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POP jurassien  |   info@popjura.ch  |   Dernière mise à jour: le 20 novembre 2019

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